DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

COMMENT OBTENIR

Documents / Actes Où demander Vous devez fournir
Extrait d' acte de naissance Mairie du lieu de naissance Prénoms Nom Date de naissance
Extrait d' acte de mariage Mairie du lieu de mariage Mairie du lieu de mariage
Extrait d' acte de décès Mairie du lieu de décès Prénoms Nom date du décès
Carte d' électeur Mairie du domicile le détail en cliquant
Carte nationale d'identité Mairies équipées de stations biométriques le détail en cliquant
Passeport Mairies équipées de stations biométriques le détail en cliquant
Permis de conduire, carte grise Préfecture ou sous-préfecture
Extrait de casier judiciaire CJN 107, rue du landreau 44709 Nantes cedex Casier judiciaire
Service Public en Ligne service-public
Urbanisme Mairie du domicile Toute construction (y compris clôture) ou modification doit faire l' objet soit d' une autorisation soit d' un permis. Se rapprocher du secrétariat.
LA CARTE D'IDENTITÉ

Pour obtenir ou renouveler une carte d'identité, vous devez vous rendre dans une des mairies équipées d'une station de passeport biométrique.

Il y en a 27 dans le département du Haut-Rhin : Andolsheim, Altkirch, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg Vignoble, Masevaux-Niederbruck, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-Aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim.

Choisissez l'une de ces 27 mairies puis renseignez-vous auprès d’elle sur les horaires et sur l’obligation de prendre rendez-vous.

Pour les pièces nécessaires, informez-vous sur les sites officiels, notamment le site service-public.fr, et auprès de la mairie dans laquelle vous allez faire votre demande.

Pour les demandes de rendez-vous, dans les communes de la M2A équipées de stations, vous pouvez le faire directement en suivant le lien suivant  http://e-services.mulhouse-alsace.fr. et en cliquant sur le macaron "Mon compte".

LE PASSEPORT

Pour obtenir ou renouveler un passeport, vous devez vous rendre dans une des mairies équipées d'une station de passeport biométrique.

Il y en a 27 dans le département du Haut-Rhin : Andolsheim, Altkirch, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg Vignoble, Masevaux-Niederbruck, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-Aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim.

Choisissez l'une de ces 27 mairies puis renseignez-vous auprès d’elle sur les horaires et sur l’obligation de prendre rendez-vous.

Pour les pièces nécessaires, informez-vous sur les sites officiels, notamment le site service-public.fr, et auprès de la mairie dans laquelle vous allez faire votre demande.

Pour les demandes de rendez-vous, dans les communes de la M2A équipées de stations, vous pouvez le faire directement en suivant le lien suivant  http://e-services.mulhouse-alsace.fr et en cliquant sur le macaron "Mon compte".

LA CARTE D'ÉLECTEUR

L'inscription sur la liste électorale est possible jusqu'au 31 décembre de chaque année pour les personnes satisfaisant aux conditions fixées par la loi (résidence depuis 6 mois, nationalité Française, avoir 18 ans révolus). L'inscription n'est pas automatique avec le changement d'adresse. Il faut demander son inscription à la mairie du nouveau domicile.

Demande d'inscription à remplir, accompagnée de la copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. (Facture électricité, eau...)

En plus de la liste électorale classique, il existe deux listes électorales complémentaires :

  • La liste complémentaire pour les membres de l'Union Européenne résidant en France et
    désirant voter pour des listes françaises aux élections des représentants au Parlement Européen.
  • La liste complémentaire pour les membres de l'Union Européenne désirant participer aux élections municipales.

 

Conditions d'inscription :

  • Avoir la nationalité d'un des pays de l'Union
  • Résider en France de manière continue
  • Avoir 18 ans révolus
  • Jouir de ses droits civiques et politiques en France et dans le pays d'origine.
  • Inscription en mairie jusqu'au 31 décembre de chaque année.